J.O. 69 du 22 mars 2006
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Arrêté du 10 mars 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : MAEA0620077A
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mlle Maryse Berniau, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la politique des ressources humaines, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. Michel Miraillet, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels, et Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
Délégation est donnée à M. Daniel Ratier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, M. Philippe Righini, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, et M. Joël Lascaux, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 4
Délégation est donnée à Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la formation et des concours, et Mme Elisabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 5
Délégation est donnée à M. Gilles Montagnier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, et Mme Isabelle Royer, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 6
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Ciancioni, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Gilles Montagnier, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales de Nantes.
Article 7
Délégation est donnée à M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et Mme Marie-Ange Mattei, chargée de mission, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
X. Driencourt